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L’administration Fédérale des Contributions transmet des renseignements
15 juin 2018 | PLUS SA


L’AFC a transmis 82 notifications dans le cadre d’une première tranche à 41 états, dont l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne, les Pays-Bas et la Russie.

Cette première tranche porte sur le décisions anticipées en matière fiscale encore valables le 1er janvier 2018. En Suisse les décisions sont en principe établies par les administrations discales cantonales qui doivent ensuite les remettre à l’AFC. Cette dernière exécute la procédure d’assistance administrative en notifiant les décisions aux Etats partenaires.